Article 1er.[1 La Commission paritaire pour les entreprises forestières est composée de six membres effectifs et de six membres suppléants.]1
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(1AR 2013-10-18/16, art. 1, 003; En vigueur : indéterminée , le jour de la nomination des membres de la Commission paritaire pour les entreprises forestières)
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.