Texte 1973112704

27 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 juin 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur

ELI
Justel
Source
Publication
18-12-1973
Numéro
1973112704
Page
14480
PDF
verion originale
Dossier numéro
1973-11-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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