Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1973112621
26 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL - Province de Liège. - Convocation du conseil provincial. - Election d'un sénateur provincial
ELI
Justel
Source
Publication
29-11-1973
Numéro
1973112621
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-11-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex