Texte 1973112621

26 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL - Province de Liège. - Convocation du conseil provincial. - Election d'un sénateur provincial

ELI
Justel
Source
Publication
29-11-1973
Numéro
1973112621
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1973-11-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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