Lex Iterata

Texte 1973112613

26 NOVEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance d'une organisation de jeunesse d'expression néerlandaise

ELI
Justel
Source
Publication
5-4-1974
Numéro
1973112613
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-11-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex