Lex Iterata

Texte 1973112607

26 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail

ELI
Justel
Source
Publication
14-3-1974
Numéro
1973112607
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-11-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex