Lex Iterata

Texte 1973112606

26 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
12-3-1974
Numéro
1973112606
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-11-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex