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Lex Iterata
Texte 1973112225
22 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1971 portant fixation du cadre du personnel de l'Oeuvre nationale des Anciens Combattants et Victimes de la Guerre
ELI
Justel
Source
Publication
19-2-1974
Numéro
1973112225
Page
2409
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-11-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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