Lex Iterata

Texte 1973112205

22 NOVEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL classant les grades du personnel de l'établissement scientifique de l'Etat "Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie" selon le statut du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
15-12-1973
Numéro
1973112205
Page
14383
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-11-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex