Lex Iterata

Texte 1973112013

20 NOVEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance d'une organisation de jeunesse d'expression néerlandaise

ELI
Justel
Source
Publication
4-4-1974
Numéro
1973112013
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-11-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex