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Lex Iterata
Texte 1973112012
20 NOVEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance d'une organisation de jeunesse d'expression néerlandaise
ELI
Justel
Source
Publication
4-4-1974
Numéro
1973112012
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-11-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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