Texte 1973112012

20 NOVEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance d'une organisation de jeunesse d'expression néerlandaise

ELI
Justel
Source
Publication
4-4-1974
Numéro
1973112012
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1973-11-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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