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Lex Iterata
Texte 1973112009
20 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL relatif à la réalisation de la quatrième semaine de vacances dans les ateliers protégés
ELI
Justel
Source
Publication
13-2-1974
Numéro
1973112009
Page
2147
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-11-20/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex