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Lex Iterata
Texte 1973112007
20 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française
ELI
Justel
Source
Publication
11-1-1974
Numéro
1973112007
Page
396
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-11-20/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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