Lex Iterata

Texte 1973112005

20 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté royal du 16 décembre 1968 modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1965, fixant les échelles des grades du personnel des cours à horaire réduit relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

ELI
Justel
Source
Publication
19-12-1973
Numéro
1973112005
Page
14551
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-11-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex