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Lex Iterata
Texte 1973111903
19 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1968, fixant le cadre organique de l'Office de la Navigation
ELI
Justel
Source
Publication
27-12-1973
Numéro
1973111903
Page
14940
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-11-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex