Texte 1973111602

16 NOVEMBRE 1973. _ Arrêté royal établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité.

ELI
Justel
Source
Publication
5-12-1973
Numéro
1973111602
Page
13731
PDF
verion originale
Dossier numéro
1973-11-16/01
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1974
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1984-09-14/30, art. 2, 005>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.