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Lex Iterata
Texte 1973111307
13 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL fixant le cadre français de l'inspection des cours artistiques dans les établissements d'enseignement artistique (architecture et arts plastiques)
ELI
Justel
Source
Publication
16-3-1974
Numéro
1973111307
Page
3878
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-11-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex