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Lex Iterata
Texte 1973111305
13 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de [LA POSTE]
ELI
Justel
Source
Publication
26-1-1974
Numéro
1973111305
Page
1230
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-11-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex