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Lex Iterata
Texte 1973110907
9 NOVEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury des examens sur la connaissance approfondie de la seconde langue nationale pour la session 1973-1974
ELI
Justel
Source
Publication
27-11-1973
Numéro
1973110907
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-11-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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