Lex Iterata

Texte 1973110839

8 NOVEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL pris en execution de l'arrêté royal du 7 août 1973, modifié par l'arrêté royal du 25 septembre 1973, portant émission de timbres-poste ordinaires avec motifs touristiques

ELI
Justel
Source
Publication
20-11-1973
Numéro
1973110839
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-11-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex