Lex Iterata

Texte 1973110838

8 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL - Montignies-le-Tilleul. - Fusion d'écoles communales. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
7-6-1974
Numéro
1973110838
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-11-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex