Lex Iterata

8 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL - Mont-sur-Marchienne. - Fusion d'écoles et suppression d'une classe gardienne. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 7-6-1974
Numéro: 1973110837
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1973-11-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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