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Lex Iterata
Texte 1973110837
8 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL - Mont-sur-Marchienne. - Fusion d'écoles et suppression d'une classe gardienne. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
7-6-1974
Numéro
1973110837
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-11-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex