Lex Iterata

Texte 1973110835

8 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL - Bouffioulx. - Création de la mixité dans les écoles primaires de Chamborgneau. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
6-6-1974
Numéro
1973110835
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-11-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex