Lex Iterata

Texte 1973110834

8 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL - Ressaix. - Suppression de la quatrième classe primaire de l'école primaire pour garçons, sise place Albert Ier 3, à partir du 4 octobre 1972. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
6-6-1974
Numéro
1973110834
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-11-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex