Lex Iterata

Texte 1973110831

8 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL - Pâturages. - Suppression d'une classe primaire spéciale à l'école communale des garçons, rue du Grand-Passage, à partir du 4 septembre 1972. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
6-6-1974
Numéro
1973110831
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-11-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex