Lex Iterata

Texte 1973110829

8 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL - Baudour. - Suppression de la quatrième classe primaire mixte de l'école primaire communale de Douvrain, rue Louis Caty 133. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
5-6-1974
Numéro
1973110829
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-11-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex