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Lex Iterata
Texte 1973110829
8 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL - Baudour. - Suppression de la quatrième classe primaire mixte de l'école primaire communale de Douvrain, rue Louis Caty 133. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
5-6-1974
Numéro
1973110829
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-11-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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