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Lex Iterata
Texte 1973110828
8 NOVEMBRE 1973. - Arrêté royal. - Gourdinne. - Suppression de la seconde classe primaire mixte de la rue des Ecoles 3. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
1-6-1974
Numéro
1973110828
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-11-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex