Lex Iterata

Texte 1973110827

8 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Rongy._ Suppression de la troisième classe primaire à l'école pour garçons ._ Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
23-5-1974
Numéro
1973110827
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-11-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex