Refli

Lex Iterata

Texte 1973110826

8 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Cambron-Saint-Vincent._ Suppression de la seconde classe primaire à l'école communale.Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
22-5-1974
Numéro
1973110826
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-11-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex