Texte 1973110822

8 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Angleur. - Suppression de la troisième classe gardienne et de la sixième classe primaire de l'école communale pour garçons sise rue de l'Eglise 8, et suppression de la troisième classe gardienne de l'école communale mixte sise rue du Vallon 3.- Approbation.

ELI
Justel
Source
Publication
7-2-1975
Numéro
1973110822
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1973-11-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.