Lex Iterata

Texte 1973110822

8 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Angleur. - Suppression de la troisième classe gardienne et de la sixième classe primaire de l'école communale pour garçons sise rue de l'Eglise 8, et suppression de la troisième classe gardienne de l'école communale mixte sise rue du Vallon 3.- Approbation.

ELI
Justel
Source
Publication
7-2-1975
Numéro
1973110822
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-11-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex