Lex Iterata

Texte 1973110821

8 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Hombourg. - Suppression de la sixième classe primaire de l'école communale mixte sise rue Hack 56. - Approbation.

ELI
Justel
Source
Publication
7-2-1975
Numéro
1973110821
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-11-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex