Lex Iterata

Texte 1973110820

8 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Limbourg.- Suppression de la seconde classe primaire de l'école communale mixte de Hevremont.- Approbation.

ELI
Justel
Source
Publication
7-2-1975
Numéro
1973110820
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-11-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex