Lex Iterata

Texte 1973110819

8 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Faimes.- Suppression de l'école primaire communale de Borlez. - Approbation.

ELI
Justel
Source
Publication
7-2-1975
Numéro
1973110819
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-11-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex