Lex Iterata

Texte 1973110818

8 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Virginal. - Suppression de la troisième classe primaire de l'école communale pour garçons sise rue des Ecoles 8. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
7-2-1975
Numéro
1973110818
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-11-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex