Lex Iterata

Texte 1973110816

8 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Foret.-Suppression de la sixième classe primaire de l'école communale mixte de Prayon.-Approbation.

ELI
Justel
Source
Publication
4-2-1975
Numéro
1973110816
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-11-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex