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Lex Iterata
Texte 1973110815
8 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Foret.- Suppression de la quatrième classe primaire de l'école communale mixte de Fond-de-Foret.-Approbation.
ELI
Justel
Source
Publication
4-2-1975
Numéro
1973110815
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-11-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex