Lex Iterata

8 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Ougree. -Suppression de la seconde classe gardienne de l'école communale, sise cite Piercot.-Approbation.

ELI: Justel
Source
Publication: 4-2-1975
Numéro: 1973110814
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1973-11-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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