Lex Iterata

Texte 1973110733

7 NOVEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 25 septembre 1973 portant émission d'un timbre-poste, nouveau type, à l'éffigie royale

ELI
Justel
Source
Publication
24-11-1973
Numéro
1973110733
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-11-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex