Lex Iterata

Texte 1973110728

7 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL - Chapelle-lez-Herlaimont. - Suppression : 1. de la neuvième classe primaire de l'école sise rue des Ecoles 4; 2. de la dixième classe primaire de l'école sise rue Solvay 17. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
1-6-1974
Numéro
1973110728
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-11-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex