Lex Iterata

Texte 1973110727

7 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Tillier. - Suppression de l'école primaire mixte. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
31-5-1974
Numéro
1973110727
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-11-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex