Lex Iterata

7 NOVEMBRE 1973. - Arrêté royal. - Courcelles. - Suppression d'une classe primaire et d'une classe gardienne. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 31-5-1974
Numéro: 1973110726
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1973-11-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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