Texte 1973110725

7 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Isières._ Suppression de la seconde classe primaire à l'école pour garçons._ Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
22-5-1974
Numéro
1973110725
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1973-11-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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