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Lex Iterata
Texte 1973110724
7 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Rocourt. -Suppression de la septième classe primaire de l'école communale pour filles sise rue F. Lefebvre 66. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
6-2-1975
Numéro
1973110724
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-11-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex