Texte 1973110721

7 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL La Reid. -Suppression de la seconde classe primaire de l'école communale mixte de Winamplanche. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
6-2-1975
Numéro
1973110721
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1973-11-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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