Lex Iterata

Texte 1973110719

7 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Wasseiges. -Suppression de la seconde classe primaire de l'école communale mixte sise rue du Château 37. - Approbation.

ELI
Justel
Source
Publication
6-2-1975
Numéro
1973110719
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-11-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex