Lex Iterata

Texte 1973110717

7 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Wegnez. -Suppression de la troisième classe de l'école primaire communale mixte de Wegnez-Purgatoire. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
6-2-1975
Numéro
1973110717
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-11-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex