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Lex Iterata
Texte 1973110715
7 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Moha. -Suppression de la troisième classe primaire pour filles de l'école communale sise rue Pierre Jacques 37.- Approbation.
ELI
Justel
Source
Publication
6-2-1975
Numéro
1973110715
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-11-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex