Lex Iterata

Texte 1973110714

7 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL Elsenborn.- Suppression de la troisième classe de l'école primaire communale des garçons sise à Elsenborn Centre.- Approbation.

ELI
Justel
Source
Publication
6-2-1975
Numéro
1973110714
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-11-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex