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Lex Iterata
Texte 1973110605
6 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL relatif à la constitution du jury des examens de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour la session 1973
ELI
Justel
Source
Publication
27-11-1973
Numéro
1973110605
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-11-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex