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Lex Iterata
Texte 1973110504
5 NOVEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 15 mars 1973, modifié par l'arrêté royal du 10 octobre 1973, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1973
ELI
Justel
Source
Publication
13-11-1973
Numéro
1973110504
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-11-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex