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Lex Iterata
Texte 1973110501
5 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation de l'enseignement des arts plastiques relevant du Ministre de la Culture française
ELI
Justel
Source
Publication
1-3-1974
Numéro
1973110501
Page
2998
PDF
version originale
Dossier numéro
1973-11-05/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex